Quand un architecte est-il obligatoire ?

Le recours à un architecte est le plus souvent obligatoire pour vos projets de construction / extension d'une surface de plancher TOTALE supérieure à 150m².

Il est donc nécessaire de déposer un dossier de permis de construire. Mais d'autres cas de figure obligent également le recours à un architecte. L’architecture est déclarée d’utilité publique depuis la loi du 3 janvier 1977.

SI votre projet est inferieure à 150m², Le recours à un architecte reste fortement conseillé. Ainsi découvrez un projet qui répond à vos demandes, qui s'insère dans votre environnement, toutes les pièces administratives sont réalisées (plans, façade, cerfa), vous vivrez un chantier serein , qui ne grèvera pas votre temps, qui sera terminé en temps et en heure et qui sera livré conforme à l'attendu, prêt à exploiter.

L'atelier CHAPEAU ROND ROUGE, vous propose différentes missions:

MISSION 1 / PROPOSITIONS = Proposition de projet PLANS + FACADES

MISSION 1 + 2 / URBANISME = Dépôt du dossier complet d'autorisation d'urbanisme (Permis ou Déclaration de construire)

MISSION 1 + 2 + 3 / PREPARATION = Réalisation du cahier des charges du projet (prestations + finitions) + Aide aux choix des entreprises

MISSION COMPLETE 1 + 2 + 3 + 4 / CHANTIER = Assurer la direction des travaux et la coordination de chantier + Veiller à ce que le travail soit réalisé de manière conforme, et aide les entreprises en ce sens.

PC ou DP - Quel type de démarche ?

Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux sont les deux principaux types de formalités obligatoires avant toute construction ou rénovation. Cependant, savoir quel type d’autorisation d’urbanisme est exigée entre permis de construire ou déclaration préalable pour votre projet peut parfois relever du parcours du combattant. Ainsi, il est facile de se perdre parmi toutes les démarches administratives prévues par la loi. C’est pourquoi nous tenterons ici de dresser un panorama de tous les cas de figure.

Un dossier est composé de :

- Le Cerfa d'autorisation d'urbanisme

- Un plan de localisation

- Le plan de masse Etat EXISTANT

- Le plan de masse Etat PROJET

- Une notice descriptive

- Les plans des façades et des matériaux Etat EXISTANT

- Les plans des façades et des matériaux Etat PROJET

- Une coupe du terrain

- Une projection du projet insérée dans son environnement (Perspective 3D)

- Des photos prise depuis le domaine public

Affichage de l'autorisation:

Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau dès la réception de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (c'est-à-dire sans écrit) ou la décision de non opposition est acquis.

C'est à partir de cette date d'affichage que le délai de recours des tiers commence pour une durée de 2 mois.

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient bien lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.

En cas de contestation, vous devez apporter la preuve que vous avez bien rempli les formalités d'affichage.

Date du début de l'affichage
Régularité de l'affichage
Lisibilité et visibilité du panneau

Combien ça coute ?

HONORAIRES ARCHITECTE

Sauf exception, les honoraires ne sont pas indexés sur le montant des travaux, ils sont calculés sur la base du temps à passer. Ce temps est naturellement fixé à l’avance et reste contractuel tant que le cadre de la mission est respecté.

Nous pouvons vous proposer une prestation de conseil afin de vous accompagner dans la réflexion de votre projet: - Achat immobilier - Aide à la décision - Conseil pour préciser votre projet - etc ...

N'hésitez pas à me contacter pour avoir un devis - Chaque projet est unique !

FRAIS ETUDES / ANNEXES

Pour une construction, il faut parfois prévoir des études complémentaires :

Géomètre : Il réalise les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. Le géomètre est ainsi le seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers. Il peut également réaliser un plan topographique permettant de visualiser les formes du terrain, niveaux d'altitude, l'emplacement des arbres, etc...
Etude de sol : permet de caractériser le type de sol et les aléas géologiques du site. Ensuite elle servira à dimensionner les fondations nécessaires au projet. Cette étude permet de maitriser le budget fondation, d’éviter les malfaçons liées à un défaut de conception, et d'éviter des conflits d'assurance. L’expérience montre que des sinistres fondations entraînent des coûts importants de réparations.
Etude thermique RE2020 : Obligatoire pour tout projet neuf ou extension supérieure à 50m². Le but de cette étude est de déterminer les potentielles consommations d'énergie du futur bâtiment, selon les matériaux et équipements choisis.
Etude Structure : En amont de la construction de votre bâtiment, l'étude béton / Bois permet de dimensionner la structure afin de garantir la solidité et la pérennité de votre ouvrage.
Les concessionnaires Réseaux : Ces entreprises dites concessionnaires gèrent les réseaux souterrains d’électricité, de gaz, d’eaux, d’eaux usées, ou encore de télécommunication. Dans certain cas, il est nécessaire de demander un raccordement ou bien de déplacer des réseaux.
Assurance Dommage-Ouvrage : est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, notamment, le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, etc.). Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier - Comptez 3% du montant des travaux
Taxes / Impôts :La plus courantes est La taxe d'aménagement pour toute nouvelle construction ainsi que Les impôts foncier très variables selon les mairies, renseignez-vous avant !

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